CBD et contrôle routier : Peut-on être positif ?

La question de la légalité de la conduite après consommation de CBD (cannabidiol) suscite actuellement de vifs débats en France. Bien que le CBD, substance dérivée du cannabis sans effets psychoactifs marqués, gagne chaque jour en popularité pour ses vertus relaxantes et médicinales, le cadre légal de son usage au volant reste pour l’heure relativement flou. Nous vous proposons ici un éclairage sur les nuances juridiques, sur les implications pour les conducteurs ainsi que quelques recommandations de bon sens.

La réglementation actuellement en vigueur

Le CBD et le THC (tétrahydrocannabinol, la principale substance psychoactive du cannabis) sont deux composés aux effets bien distincts. Le CBD est légalisé dans de nombreux pays, y compris en France pour ses applications thérapeutiques et son absence d’effets euphorisants. Toutefois, la consommation de produits à base de CBD avant de prendre le volant s’inscrit actuellement dans une zone grise de la législation.

La Cour de cassation Française a statué sur le fait que conduire après avoir consommé du CBD peut être incriminé si des traces de THC sont détectées lors d’un test de contrôle routier. Autrement dit, bien que le CBD ne soit pas classifié comme stupéfiant, la présence même infime de THC dans l’organisme d’un conducteur est susceptible de rendre le test de contrôle positif,  le plaçant ainsi, de fait, en infraction.

Les enjeux du contrôle salivaire, sanguin et capillaire

Le problème vient du fait que les tests actuels de dépistage ne distinguent pas clairement entre CBD et THC. De ce fait, les utilisateurs de CBD courent le risque d’être considérés comme ayant fait un usage de stupéfiants au volant, même en l’absence d’effets psychoactifs ou d’altération de leurs capacités de conduite. Cette situation crée une insécurité juridique pour les consommateurs, qui peuvent se voir infliger des sanctions sévères sans avoir conscience d’enfreindre la loi.

Il est primordial pour les consommateurs de CBD de se renseigner sur le taux de THC contenu dans les produits qu’ils consomment et de considérer les délais nécessaires pour que ces substances soient éliminées de leur organisme avant de se mettre au volant. Malheureusement, la variabilité des taux de THC dans les produits à base de CBD et l’absence d’outils de dépistage fiables pour les particuliers compliquent cette prudence.

Conseils et précautions

Bien que la vente en ligne CBD soit autorisée et légale, la prudence est donc de mise pour les consommateurs de CBD souhaitant conduire.

En premier lieu, il est conseillé de choisir des produits avec un taux de THC inférieur au seuil légal de 0,3 %, et idéalement, des produits certifiés sans THC. Toutefois, face à l’incertitude des tests de dépistage, la meilleure assurance reste d’éviter la consommation de CBD avant de prendre le volant.

En cas de contrôle positif au THC suite à la consommation de CBD, il convient judicieusement de demander une contre-expertise. Cette démarche permet de vérifier les résultats initiaux à travers des analyses sanguines plus précises, offrant une chance de démontrer l’absence d’effets stupéfiants au moment du contrôle de la maréchaussée.

Vers une clarification légale ?

La situation actuelle appelle à une évolution de la législation et des méthodes de test afin de distinguer clairement entre la consommation de CBD et celle de stupéfiants. Une telle clarification bénéficierait non seulement aux consommateurs de CBD mais aussi à la sécurité routière en s’assurant que les mesures répressives ciblent effectivement les comportements à risque. Pour l’heure, les automobilistes doivent naviguer avec prudence dans ce contexte légal complexe, où la ligne entre légalité et infraction reste particuliérement floue.

Connaître les vices de procédure

Les automobilistes qui s’estiment floués dans leurs droits peuvent contester une sanction pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, notamment en raison d’un vice de procédure, le cas échéant. Comme vous devez connaître vos obligations, vous devez également prendre connaissance de vos droits, notamment les conditions et la rigueur nécessaires pour mener à bien les procédures de contrôle par les forces de l’ordre.

Voici les deux principaux facteurs qui peuvent vous poussez à contester une décision que vous jugez injustifiée à l’occasion d’un contrôle routier :

• Oubli de notifier le taux à l’automobiliste : une fois le test salivaire réalisé (et positif), l’agent de police doit obligatoirement informer le conducteur du résultat et lui indiquer le taux de stupéfiants détecté. Si cette information n’est pas fournie, le vice de procédure peut être retenu en cas de contestation par l’automobiliste.

• Oubli d’informer le conducteur du droit de solliciter une contre-analyse : si le test salivaire s’avére positif à une substance illicite, le conducteur a le droit de demander une contre-analyse pour confirmer ou infirmer le résultat initial, le plus souvent avec un test sanguin, plus précis et plus fiable. L’agent de police doit informer le conducteur de ce droit. Si l’information n’est pas communiquée, le vice de procédure pourra être retenu.

Si l’une de ces étapes est omise lors du contrôle, le conducteur peut contester la sanction devant le tribunal judiciaire dans le respect des délais et des procédures en vigueur. Par exemple, vous avez un délai de 45 jours pour contester une amende, et vous devez impérativement contester la décision avant la date d’audience indiquée sur la convocation, le cas échéant.

La contestation d’une amende se fait par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention. Indiquez clairement les motifs de votre contestation et fournissez des preuves à l’appui de votre requête. Notez que vous pouvez également contester la décision en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Attention : la contestation d’une sanction pour vice de procédure ne garantit pas nécessairement son annulation. Le tribunal évaluera les preuves présentées et déterminera si le vice de procédure est suffisant pour annuler la sanction.

Les effets et la conduite : une question de bon sens…

Certes, cet extrait de chanvre et les autres cannabinoïdes non psychotropes ne provoquent pas d’effet psychotrope ou enivrant susceptibles d’affecter gravement vos fonctions cognitives et donc votre capacité à conduire un véhicule. En revanche, les produits de CBD peuvent occasionner une somnolence et/ou une baisse de la concentration chez certains individus.

L’effet apaisant et relaxant, qui peut induire une sensation de somnolence, est généralement recherché par le consommateur, notamment pour gérer le stress, l’anxiété et la qualité du sommeil, mais gardez en tête que ces propriétés peuvent impacter votre vigilance au volant.

La sécurité doit toujours être votre priorité. Si vous n’êtes pas sûr de vos capacités à conduire après en avoir consommé, il est préférable d’attendre ou d’utiliser d’autres moyens de transport. Vous protégerez ainsi non seulement votre propre vie, mais aussi celle des autres usagers de la route. Aussi, ne conduisez pas après en avoir consommé pour la première fois (ou une autre forme de chanvre pour la toute première fois), car vous n’avez aucune idée de l’impact du produit sur votre vigilance au volant.

Contrôle de police : 5 conseils pour éviter les mauvaises surprises

Le bon sens vous permettra de consommer sereinement un bon produit CBD sans prendre des risques inutiles.

Voici 5 conseils pour éviter les mauvaises surprises et faire du CBD un allié précieux de votre qualité de vie au quotidien

• Conservez vos preuves d’achat : si vous êtes en possession de produits à base de substance cannabique, gardez vos factures et reçus d’achat sur vous, par exemple dans votre portefeuille. C’est la preuve irréfutable que vous avez obtenu vos produits de manière légale.

• Évitez de transporter du chanvre déballé, surtout en quantités « commerciales ». Si vous devez en transporter, faites en sorte que ça soit des produits conditionnés dans leur emballage d’origine avec une étiquette indiquant clairement leur composition et leur origine.

• Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, restez calme et coopérez avec les agents. L’agressivité et les comportements défensifs ne feront qu’aggraver la situation.

Tout est une question de planification. Si vous savez que vous devrez conduire, planifiez votre consommation en conséquence. Évitez de consommer des produits à spectre complet ou contenant des traces de THC si vous devez prendre le volant dans les heures qui suivent. N’oubliez pas non plus que même le CBD pur, sans aucune trace de THC, peut entraîner une somnolence et impacter votre vigilance sur la route.

Globalement le CBD persiste :

• Pendant 8 heures pour un consommateur occasionnel.
  
• Pendant 24 heures pour un consommateur régulier.
  
• Jusqu’à 8 jours pour ceux qui consomment du THC illicite ou du cannabidiol à spectre complet plusieurs fois par jour.

Évitez de le mélanger avec l’alcool, car la combinaison des deux peut augmenter la somnolence et diminuer le temps de réaction.

cbd-shoponline.com vous propose toujours du cannabidiol traçable, sourcé et rigoureusement testé dont certains produits n’ont aucune trace de THC.

N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations en cas de doute…